J.O. 298 du 24 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0691271A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2006 :

Est nommée membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances : Mme Aline Pelissier, en remplacement de Mme Isabelle Katinski.

Est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances : M. Pascal Dessuet, en remplacement de M. Christian Terrassoux.